Conditions générales de ventes

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O Près exploite un site Internet accessible à l’adresse suivante https://www.o-pres.fr permettant à O Près de vendre aux consommateurs qui souhaiteront les acheter des produits alimentaires frais acquis sur leur demande à leurs producteurs.

A. DEFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et O Près, au moyen du Site o-pres.fr.

Abonnement : Désigne le contrat à exécution successive à durée déterminée de fourniture de Produit conclu entre le Consommateur et O Près au moyen du Site o-pres.fr

Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l’adresse https://www.o-pres.fr/cgv

Fiche Produit : désigne les informations concernant un Produit, classées et fournies par le Producteur lors de la mise en vente de ce Produit sur le Site o-pres.fr.

Producteur : désigne le producteur de Produits abonné au Site o-pres.fr

Produit : désigne chacun des assortiments de produits alimentaires frais proposés à la vente sur le Site o-pres.fr.

Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site o-pres.fr.

Service : désigne la vente par O Près aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site o-pres.fr, selon les modalités convenues entre le Consommateur et O Près.

Site o-pres.fr : désigne le site Internet exploité par O Près accessible sous l’URL https://www.o-pres.fr.

B. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels O Près offre la possibilité au Consommateur d’acheter des Produits, présentés sur le Site o-pres.fr.

C. INSCRIPTION

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site o-pres.fr.

A cette occasion, le Consommateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes ;
  • actualiser, le cas échéant, les informations fournies à O Près dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon Profil » et/ou « Mon Compte ».

O Près s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, O Près se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service proposé par O Près, sans préjudice de la réparation que O Près serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service.

Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.

Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions générales de vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

O Près ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

D. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

O Près se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de vente disponible en permanence sur le Site o-pres.fr.

Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec O Près soient régies par la version disponible sur le Site o-pres.fr au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloire à l’encontre de O Près.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, O Près se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

E. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CONSOMMATEUR

Le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande » de la page « Commande d’un panier » La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » situé dans la même page « Commande d’un panier ».

Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison. Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par O Près sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur au(x) Producteur(s).

Il est également stipulé, quelque soit le montant de la commande, que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par O Près.

Dès réception de la Commande, O Près confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par O Près.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, O Près en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par O Près dans son courrier électronique, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix, mais dont le Producteur est choisi par O Près.

Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur. Le Consommateur peut demander auprès de O Près l’annulation de sa Commande dans l’hypothèse où un ou plusieurs des Produits objets de la Commande ne serait(ent) pas disponible(s), et ce pendant un délai indiqué par O Près lors de l’envoi du courrier électronique avertissant le Consommateur de l’absence de disponibilité dudit (desdits) Produit(s).

Par ailleurs, le Consommateur a connaissance du fait que chacun des Produits est constitué d’un assortiment de denrées alimentaires fraîches, telles que fruits et légumes, mais pas seulement, dont la production est tributaire de facteurs extérieurs, tels que météorologiques.

Le Consommateur reconnaît expressément que l’acquisition d’aucune de ces denrées alimentaires prises isolément ne saurait constituer à elle seule l’objet déterminé du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1129 du Code civil. Ce faisant, si l’une quelconque de ces denrées devait ne plus être disponible à la vente et ne pouvoir être incluse dans le Produit commandé par le Consommateur, celui-ci reconnaît expressément à O Près la faculté de remplacer cette denrée par une autre. Le Consommateur renonce par avance à demander l’annulation de la vente conclue entre O Près et lui au seul motif qu’une denrée composant le Produit aurait été remplacée par une autre en application des dispositions qui précèdent.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout Produit à O Près pour échange ou remboursement sans pénalités au Service Consommateur O Près.

Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises : Entrepôt Bat D4, 1er SousSol, emplacement 53S et 54S, avenue d’auvergne 94150 Rungis.

A défaut de respect par O Près de l’obligation de confirmation de Commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des Produits par le Consommateur. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le Consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d’exercice du droit de rétractation, O Près est tenu à l’échange du Produit ou au remboursement des sommes versées au Consommateur sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire.

Toutefois, si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le Produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. O Près se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le Produit n’est plus dans son emballage d’origine ou s’il est hors de son emballage scellé.

Le Consommateur s’interdit de revendre les Produits.

Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

F. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CONSOMMATEUR DANS UN GROUPE D’ACHATS

Les Consommateurs ont la possibilité d’être livrés en dehors des Points Relais dès lors qu’ils ont constitués un Groupe d’achats d’au moins quatre (4) Consommateurs qui commandent chacun au moins un Produit émanant d’un Producteur. Le nombre minimum de consommateur est susceptible de varier en fonction du lieu de livraison du Groupe d’achats.

Un Consommateur membre d’un Groupe d’achats choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente par le Producteur en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma commande » de la page « Commande d’un panier ». La Commande du Consommateur membre du Groupe d’Achat fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » situé dans la même page « Commande d’un panier ». O Près envoie à un Consommateur membre d’un Groupe d’achats un accusé de réception de sa Commande. Cet accusé de réception ne constitue pas une validation de la commande par O Près et le contrat de vente n’est pas réputé formé.

La Commande d’un Consommateur membre d’un Groupe d’achat n’est confirmée qu’à partir du moment où le Groupe d’achats dont il fait partie regroupe au minimum quatre (4) Consommateurs qui achètent un ou plusieurs Produits d’un seul et unique Producteur et livrés le même jour à un endroit unique pour l’ensemble des membres du Groupe d’achats. La Confirmation de Commande par O Près est effectuée par courrier électronique envoyé à l’adresse communiqué par le Consommateur membre du Groupe d’achats.

Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation par O Près de la Commande du Consommateur membre du Groupe d’achats. Le Consommateur membre d’un Groupe d’achats reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par O Près sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur au(x) Producteur(s).

Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, O Près en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par O Près dans son courrier électronique, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix, mais dont le Producteur est choisi par O Près. Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur.

Le Consommateur peut demander auprès de O Près l’annulation de sa Commande dans l’hypothèse où un ou plusieurs des Produits objets de la Commande ne serait(ent) pas disponible(s), et ce pendant un délai indiqué par O Près lors de l’envoi du courrier électronique avertissant le Consommateur de l’absence de disponibilité dudit (desdits) Produit(s).

Par ailleurs, le Consommateur a connaissance du fait que chacun des Produits est constitué d’un assortiment de denrées alimentaires fraîches, telles que fruits et légumes, mais pas seulement, dont la production est tributaire de facteurs extérieurs, tels que météorologiques.

Le Consommateur reconnaît expressément que l’acquisition d’aucune de ces denrées alimentaires prises isolément ne saurait constituer à elle seule l’objet déterminé du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1129 du Code civil. Ce faisant, si l’une quelconque de ces denrées devait ne plus être disponible à la vente et ne pouvoir être incluse dans le Produit commandé par le Consommateur, celui-ci reconnaît expressément à O Près la faculté de remplacer cette denrée par une autre. Le Consommateur renonce par avance à demander l’annulation de la vente conclue entre O Près et lui au seul motif qu’une denrée composant le Produit aurait été remplacée par une autre en application des dispositions qui précèdent.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à O Près pour échange ou remboursement sans pénalités au Service Consommateur O Près.

Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises : Entrepôt Bat D4, 1er SousSol, emplacement 53S et 54S, avenue d’auvergne 94150 Rungis.

A défaut de respect par O Près de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d’exercice du droit de rétractation, O Près est tenu à l’échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. O Près se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son emballage d’origine ou s’il est hors de son emballage scellé.

Le Consommateur s’interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

G. MODALITES D’ABONNEMENT

Le Consommateur peut souscrire à un abonnement consistant en la livraison, pendant une durée de six mois, correspondant à la livraison de vingt-six (26) paniers, dans les conditions définies à la section E des présentes Conditions générales de vente,

Dans ce cadre, le ou les produits que le Consommateur aura souhaité acheter dans les conditions fixées au paragraphe E-1, 1er alinéa, lui sera livré chaque semaine dans le Point-Relais correspondant à l’adresse qu’il aura indiqué au moment de la souscription de son abonnement.

Le Consommateur pourra reporter la remise au Point-Relais du ou des produits devant lui être livrés selon les modalités convenues, jusqu’à 48 heures avant la date de remise convenue. Toute remise reportée dans les conditions ainsi énumérées donnera lieu à la remise des paniers correspondants, au terme de l’abonnement, pendant autant de semaines qu’il y aura eu de reports à la demande du Consommateur, dans la limite de douze reports.

Le Consommateur aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de huit jours à compter de la date à laquelle la notification de la résiliation, intervenue par tout moyen, aura été faite à O Près. Il appartiendra au Consommateur de rapporter la preuve de la date à laquelle la notification aura été effectuée.

O Près pourra résilier l’abonnement du Consommateur dans le cas où un incident de paiement tel que défini au dernier alinéa du paragraphe H-3 sera intervenu et n’aura pas été solutionné par le Consommateur dans un délai de trente jours. O Près pourra également résilier l’abonnement du Consommateur dans le cas où le Producteur du Produit auquel le Consommateur s’était abonné ne propose plus ce produit à la vente à O Près ou bien si le Producteur du Produit auquel le Consommateur s’était abonné modifie le prix de vente de son Produit à O Près.

La reconduction de l’abonnement ne pourra intervenir qu’une fois la livraison du dernier produit, tel que défini aux alinéas 1er ou 3 du paragraphe G-1, sera intervenue. Un tel renouvellement ne pourra prendre que la forme de la souscription expresse d’un nouvel abonnement. Aucun abonnement ne saurait donner lieu à la moindre reconduction tacite.

Les Consommateur constitués dans un groupe d’achat, tel que défini au paragraphe F-1 des présentes Conditions générales de vente,  peuvent souscrire à un abonnement consistant en la livraison, pendant une durée de six mois, correspondant à la livraison de vingt-six (26) paniers par membre du groupe d’achat, dans les conditions définies à la section F des présentes Conditions générales de vente,

Dans ce cadre, le ou les produits que chacun des Consommateurs membres du groupe d’achat aura souhaité acheter dans les conditions fixées au paragraphe F-2, lui sera livré chaque semaine à l’adresse de livraison qui aura été indiquée au moment de la souscription de l’abonnement.

Chaque Consommateur membre du groupe d’achat pourra reporter la livraison du ou des produits devant lui être livrés selon les modalités convenues, jusqu’à 48 heures avant la date de remise convenue. Toute remise reportée dans les conditions ainsi énumérées donnera lieu à la remise des produits correspondants, au terme de l’abonnement, pendant autant de semaines qu’il y aura eu de reports à la demande du Consommateur, dans la limite de douze reports.

O Près pourra résilier l’abonnement de l’un quelconque des Consommateurs membres du groupe d’achat, dans le cas où un incident de paiement tel que défini au dernier alinéa du paragraphe H-3 sera intervenu et n’aura pas été solutionné par le dit Consommateur dans un délai de trente jours.

Si, du fait de l’application des deux alinéas précédents, le nombre de produits à livrer au groupe d’achat devait être inférieur au nombre minimal requis pour constituer un tel groupe d’achat, les modalités de livraison domiciliaire seraient suspendues pour la livraison en question ; les produits à délivrer aux membres du groupe d’achat seraient laissés en dépôt auprès du Point-Relais le plus proche de l’adresse de livraison mentionnée dans l’abonnement.

La reconduction de l’abonnement ne pourra intervenir qu’une fois la livraison du dernier produit, tel que défini aux alinéas 1er ou 3 du paragraphe G-2, sera intervenue. Un tel renouvellement ne pourra prendre que la forme de la souscription expresse d’un nouvel abonnement. Aucun abonnement ne saurait donner lieu à la moindre reconduction tacite.

H. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des Produits achetés par le Consommateur au Producteur s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de O Près, PAYPLUG.

Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.

Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de O Près sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.

Dans l’hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, O Près pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par O Près.

Une fois la commande validée par O Près, le compte bancaire du Consommateur est débité de la somme correspondant aux Produits de sa Commande.

Le Consommateur ayant souscrit à un abonnement, soit à titre individuel, soit dans le cadre d’un groupe d’achat, bénéficiera d’une remise de 10% sur la valeur indiquée sur le Site o-pres.fr, pour chacun des produits achetés dans le cadre de l’abonnement, et ce pour toute la durée pendant laquelle cet abonnement produira ses effets.

Le coût de l’abonnement pour chaque Consommateur sera défini de la façon suivante :

((Prix du produit commandé dans le cadre de l’abonnement – 10%) + Frais de livraison du produit commandé dans le cadre de l’abonnement) x 26

Le prix de l’abonnement sera payé par le Consommateur en six (6) prélèvements d’égale valeur effectués au moyen de la carte bancaire du Consommateur, le premier prélèvement intervenant le jour de la souscription de l’abonnement, les cinq autres prélèvements intervenant chacun un mois après le précédent.

En cas de résiliation intervenue à l’initiative du Consommateur, les prélèvements effectués par O Près resteront la propriété de O Près. Les produits correspondant aux sommes ainsi prélevées seront remis au Consommateur dans les conditions prévues par son abonnement ou, le cas échéant, au Point-Relais correspondant à l’adresse qu’il aura mentionnée lors de la résiliation de l’abonnement. Dans ce dernier cas, la remise n’interviendra que pourvu qu’elle soit conforme aux présentes Conditions générales de vente.

En tout état de cause, dans le cas ou un prélèvement ne pourrait pas être effectué du fait du Consommateur, notamment, mais pas seulement, en cas d’expiration de la date de validité de la carte bancaire, ou en cas d’opposition sur la carte bancaire, l’abonnement sera suspendu immédiatement et ne pourra reprendre ses effets qu’après que le Consommateur aura rendu à nouveau possible les prélèvements prévus par l’abonnement.

I. REMISE DES PRODUITS

Le Consommateur dont la Commande est dans un Point Relais pourra récupérer sa Commande sur le site qu’il a sélectionné : sa Commande sera laissée en dépôt à compter des date et heure qui lui seront indiquées sur le Site o-pres.fr. Il appartiendra au Consommateur de venir prendre réception de sa Commande à la date de livraison et aux horaires d’ouvertures du dépositaire, qui lui auront été indiquées sur le Site o-pres.fr.

Le Consommateur qui a créé un Groupe d’achats doit être présent au lieu, date et, le cas échéant, créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande et les Commandes des autres Consommateurs membres du Groupe d’achats.

Il appartient au Consommateur membre d’un Groupe d’achats de venir prendre réception de sa Commande à la date de livraison et aux horaires définies par le Consommateur qui a créé le Groupe d’achats dont il est membre.

En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de livraison de O Près. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur et le contrat de vente entre le Consommateur et O Près ne pourra être formé.

Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par O Près.

Le Consommateur s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise.

Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande.

Sur le bon d’émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire.

Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans l’hypothèse où le Producteur, et de ce fait O Près, se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par O Près par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.

La livraison de plusieurs Commandes à un même Consommateur entraîne la facturation d’autant de frais de participation aux frais de livraison que de Commandes.

J. RESPONSABILITE ET GARANTIE

Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

Eu égard à la nature des Produits vendus par O Près, le Consommateur renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur O Près à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d’une éventuelle garantie de conformité quant à l’usage attendu des Produits qu’il achète à O Près.

Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de O Près au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu O Près, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

Le Consommateur accepte de dégager O Près, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site o-pres.fr, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, O Près ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant :

  • de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ;
  • de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ;
  • de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur ;
  • de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ;
  • du coût des biens ou services de remplacement ;

Les réparations dues par O Près en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de O Près, et notamment le défaut de conformité des Produits livrés, eu égard aux dispositions de l’article 5.5 ci-dessus.

O Près ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

O Près se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. O Près ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

K. FORCE MAJEURE

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du Producteur et/ou de O Près, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du Producteur et/ou de O Près envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente, la responsabilité de O Près, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

Le Producteur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que O Près ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

L. DONNEES PERSONNELLES, COOKIES

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à O Près.

Sans l’accord du Consommateur, O Près ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.

Cookies

La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des “cookies”. Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site o-pres.fr, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site o-pres.fr par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

M. PROPRIETE INTELECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site o-pres.fr est la propriété de O Près. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.

Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site o-pres.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site o-pres.fr sans l’accord préalable et écrit de O Près.

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O. MODIFICATION ET INTERRUPTION DE SERVICE

O Près se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.

Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de O Près à raison des modifications et interruptions effectuées.

P. RESILIATION POUR FAUTE DU CONSOMMATEUR

En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, et hors le cas mentionné au dernier alinéa du paragraphe H-3, O Près peut :

mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;

et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site o-pres.fr ;

et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions générales de vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, O Près est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.

Enfin, le Consommateur reconnaît que O Près ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions générales de vente et/ou de dispositions légales.

Q. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre O Près et le Consommateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service.

Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre O Près et le Consommateur.

R. DIVERS

Le défaut d’exercice par O Près des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

S. SERVICE CONSOMMATEUR

1. Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site o-pres.fr, tout en développant un confort d’utilisation optimal pour les Consommateurs.

Pour y parvenir, le Service Consommateur s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente par les Producteurs sur le Site o-pres.fr.

2. Pour maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site o-pres.fr, le Service Consommateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :

la conformité du Site o-pres.fr par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les articles et commentaires ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;

la qualité des Fiches Produits, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits et les  et les articles et commentaires dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires.

3. Le Service Consommateur est tenu d’une obligation de moyens. Il s’engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Consommateur compte sur les différents Consommateurs pour lui signaler les Fiches Produits et/ou messages litigieux.

4. Le Service Consommateur est l’interface par laquelle s’opèrent tous les contacts entre les Consommateurs, les Producteurs et O Près.

A ce titre, le Service Consommateur s’engage à :

  • porter assistance aux Consommateurs lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes d’utilisation du Site o-pres.fr ;
  • prendre en compte les suggestions des Consommateurs ;

5. Le Service Consommateur s’engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Consommateurs et s’engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

T. LOI APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.